Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Identification du vendeur

Le présent site est édité par: SARL ROSA
Forme juridique: Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social: 10000 EUR
Siège social: 280 Av. Général Norbert Riera, 83600 Fréjus, France
SIREN: 793926171
Numéro SIRET: 79392617100018
TVA intracommunautaire: FR76793926171
Email: support@sarlrosa.fr
Téléphone: +33 7 53 07 56 81

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de bois de chauffage (bûches, granulés, etc.) proposée par le vendeur.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

Les caractéristiques principales incluent notamment :

  • essence de bois (chêne, hêtre, etc.)
  • taux d’humidité (bois sec, mi-sec)
  • dimensions des bûches
  • volume (stère, palette, sac)

⚠️ Le bois étant un produit naturel, des variations peuvent exister (forme, densité, poids).

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). La livraison est gratuite en France métropolitaine et en Belgique.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

5. Commande

Le client passe commande via le site internet.

La commande est validée lorsque :

  • le paiement est accepté
  • un email de confirmation est envoyé

Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige ou non-paiement antérieur.

6. Paiement

Le paiement s’effectue via :

  • par carte bancaire (Visa, Mastercard), au moyen d’un lien de paiement sécurisé SumUp envoyé par e-mail après la commande ;
  • par virement bancaire, aux coordonnées communiquées après la commande.

Le paiement par carte est traité par SumUp, prestataire de paiement. Le vendeur n’a jamais accès aux numéros de carte du client.

La commande est traitée uniquement après réception du paiement complet.

7. Livraison

Zones de livraison

Les livraisons sont effectuées en :

  • France métropolitaine
  • Belgique

Délais

Les délais de livraison sont indicatifs :

  • entre 2 et 5 jours ouvrés

Modalités

  • Livraison à l’adresse indiquée par le client
  • Accès praticable obligatoire (camion)
  • Déchargement en bord de route ou selon options

⚠️ Le client doit vérifier l’accessibilité du lieu. En cas d’impossibilité, des frais supplémentaires peuvent être facturés.

8. Réception des produits

Le client doit vérifier la marchandise à la livraison.

En cas de problème :

  • réserves à indiquer sur le bon de livraison
  • contact sous 48h avec photos à l’appui

Sans réserve, la livraison est considérée conforme.

9. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur :

Le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf pour :

  • produits périssables
  • produits personnalisés

⚠️ Le bois de chauffage peut être exclu si déjà consommé ou utilisé.

Les frais de retour sont à la charge du client.

10. Remboursement

En cas de rétractation valide :

  • remboursement sous 14 jours après réception des produits retournés

Le remboursement s’effectue via le moyen de paiement initial.

11. Garanties

Le vendeur applique :

  • la garantie légale de conformité
  • la garantie contre les vices cachés

En cas de produit non conforme :

  • remplacement
  • ou remboursement

12. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable :

  • d’un mauvais stockage du bois
  • d’une mauvaise utilisation
  • de conditions météorologiques impactant le produit

13. Protection des données

Les données personnelles sont utilisées uniquement pour :

  • le traitement des commandes
  • la relation client

Conformément au RGPD, le client peut :

  • accéder
  • modifier
  • supprimer ses données

Contact : support@sarlrosa.fr

14. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont protégés.
Toute reproduction est interdite sans autorisation.

15. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au service de médiation suivant :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Site internet : https://www.cm2c.net
Email : cm2c@cm2c.net
Adresse : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris

Le client doit avoir préalablement adressé une réclamation écrite à SARL ROSA avant de saisir le médiateur.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

16. Modification des CGV

Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

17. Contact

Pour toute question :
Email : support@sarlrosa.fr
Téléphone : +33 7 53 07 56 81